Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 286 du 9 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0401470A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Gérard Lefevre, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.